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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées par Synclune via le site internet synclune.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit (matériaux, dimensions, poids, couleurs).
Les photographies sont non contractuelles. Des variations mineures peuvent exister entre les photos et le produit final, liées à la nature artisanale de la fabrication.
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), TVA non applicable (art. 293 B du CGI - régime micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le montant total à payer, incluant les frais de port, est récapitulé dans le panier.
Synclune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Aucune information bancaire ne transite par nos serveurs. Le paiement est entièrement sécurisé (norme PCI-DSS niveau 1).
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement, récapitulant les détails de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et Union Européenne.
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et varient généralement entre 2 à 3 jours ouvrés pour la France et 4 à 7 jours ouvrés pour l'Union Européenne après confirmation de paiement.
En cas de dépassement supérieur à 7 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse renseignée.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé permettant de récupérer le colis au bureau de poste le plus proche ou en point de retrait Colissimo.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation mis à votre disposition, bien que cela ne soit pas obligatoire. Vous pouvez également nous notifier votre décision par tout autre moyen écrit (email, courrier).
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@synclune.fr ou par courrier postal à l'adresse :
Synclune - Service Rétractation
77 Boulevard du Tertre
44100 Nantes, France
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la notification de votre décision de rétractation pour nous retourner les produits.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non portés, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou confectionnés sur mesure selon vos spécifications.
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la délivrance du bien.
Durant cette période, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance du bien, sauf preuve contraire. Le consommateur est dispensé de rapporter cette preuve.
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment aux critères suivants :
En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez du choix entre la réparation et le remplacement du bien. Si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.
Extraits du Code de la consommation :
Article L217-4 : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Article L217-5 : "Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat..."
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie s'applique aux défauts cachés (non apparents lors de l'achat), graves (rendant le produit impropre à l'usage) et antérieurs à la vente.
Vous disposez d'un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice pour agir, dans la limite de 20 ans après l'achat. Vous devez rapporter la preuve de l'existence du vice caché.
Vous avez le choix entre :
Extraits du Code civil :
: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Synclune ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
Tous les éléments du site synclune.fr (photos, textes, logo, design) sont la propriété exclusive de Synclune. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter directement à contact@synclune.fr pour toute réclamation.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de notre tentative de règlement amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Coordonnées de notre médiateur :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Centre National de la Médiation des Professions et des Métiers
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximum d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Synclune. La médiation n'est pas obligatoire mais constitue une alternative au recours judiciaire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et à l'exécution du contrat de vente.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Article 1648 alinéa 1 : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez-nous à contact@synclune.fr en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur.
